Politique de remboursement

RefCampaign offre une garantie de remboursement intégral de la première facture pendant 30 jours pour tout abonnement RefCampaign. Cette page précise qui peut demander un remboursement, la procédure à suivre, le délai de traitement et les exclusions applicables. Cette politique est proposée à titre commercial et n'affecte pas les droits non dérogeables applicables en vertu de la loi en vigueur.

Le remboursement couvre la première facture payée sur tout plan mensuel ou annuel (Starter, Growth, Pro). Il ne couvre pas les factures récurrentes ultérieures, les frais d'usage additionnels, les contrats Enterprise sur mesure négociés séparément, ni les frais facturés par les prestataires intégrés (frais de traitement Stripe, frais PayPal Payouts).

La demande de remboursement doit parvenir à RefCampaign dans les 30 jours calendaires suivant le premier paiement validé. Le délai démarre à la date à laquelle la facture est marquée comme payée sur le compte RefCampaign du Marchand. La date d'envoi de l'email de demande fait foi.

Adressez un email à contact@refcampaign.com avec pour objet Demande de remboursement — <email du compte>. Les demandes reçues dans la fenêtre de 30 jours sont honorées par défaut, sous réserve uniquement des exclusions listées en section 6 ci-après. Aucune justification n'est requise dans la demande elle-même. Indiquez l'adresse email du compte et le numéro de facture si disponible. Une réponse confirmant la prise en compte est envoyée sous 2 jours ouvrés.

Une fois la demande validée, le remboursement est émis via le moyen de paiement d'origine (Stripe) sous 7 jours ouvrés. Les fonds atteignent généralement la carte ou le compte bancaire sous un délai supplémentaire de 5 à 10 jours ouvrés selon la banque émettrice.

Le remboursement ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Abus d'essai détecté (création de comptes multiples pour contourner les limites d'essai, inscriptions automatisées)
• Utilisation frauduleuse, ou oppositions de paiement déjà initiées auprès de la banque
• Manquement caractérisé aux Conditions Générales de Service, à l'Accord Marchand ou à la loi applicable
• Demande de remboursement portant sur une facture qui n'est pas la première facture payée du compte

Les éléments suivants ne donnent lieu à aucun remboursement au titre de cette politique :

• Factures récurrentes ultérieures à la première facture payée — les Marchands peuvent arrêter la facturation à tout moment depuis le tableau de bord
• Contrats Enterprise sur mesure — les conditions de remboursement sont régies par le contrat lui-même
• Frais de tiers refacturés par les prestataires intégrés

RefCampaign est un service B2B (entreprise à entreprise). Cette politique de remboursement est proposée à titre commercial comme signal de confiance pour les Marchands. Elle ne déroge à aucun droit non dérogeable du consommateur qui s'appliquerait si le Marchand bénéficie de la qualité de consommateur en vertu de la loi UE ou nationale applicable. Le cas échéant, ces droits priment sur les présentes.

Pour toute question relative à cette politique ou pour soumettre une demande de remboursement, contactez RefCampaign à contact@refcampaign.com. Les réponses sont envoyées sous 2 jours ouvrés.

RefCampaign peut faire évoluer cette politique de remboursement. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la première facture payée. Les évolutions substantielles sont annoncées par email aux Marchands actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.