Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Conformément à l'article 28 du RGPD, RefCampaign publie ci-dessous la liste des sous-traitants intervenant dans le traitement des données personnelles des Utilisateurs (Marchands, Affiliés et visiteurs). Tout changement substantiel — ajout, remplacement ou suppression — est notifié au Marchand par email ou via une notification sur la Plateforme avec un préavis d'au moins 30 jours.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Base de données PostgreSQL principale (comptes, campagnes, conversions) | Paris, France | Données hébergées en France (UE) — aucun transfert hors UE. Juridiction française. |
| Vercel Inc. | Hébergement de la Plateforme et des sites web (Next.js) | États-Unis (région edge globale) | Clauses Contractuelles Types (CCT) — Data Processing Addendum signé |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements d'abonnement et facturation | Irlande (UE) avec back-office aux États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) — PCI-DSS Level 1 |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels (notifications, confirmations) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) — émetteur notifications.refcampaign.com |
| PostHog | Analytics produit et suivi d'utilisation (avec consentement) | Union Européenne (instance EU) | Données hébergées dans l'UE — Data Processing Addendum signé |
| Inngest | Orchestration des tâches en arrière-plan (workflows, crons) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Upstash | Cache Redis et limitation de débit (rate limiting) | Union Européenne / États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) — données éphémères avec TTL |
| Cloudflare Inc. | Worker de tracking (capture de clics et redirections d'affiliation) | Réseau edge global | Clauses Contractuelles Types (CCT) — Data Processing Addendum signé |
| Sentry | Monitoring d'erreurs applicatives (logs techniques) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) — `sendDefaultPii: false` (IP, cookies et headers d'authentification non transmis) |
| PayPal | Versement automatisé des commissions aux affiliés via PayPal Payouts API (uniquement si activé par le Marchand) | Luxembourg (utilisateurs UE) / États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) — identifiants OAuth2 du Marchand chiffrés au repos |
Pour toute question relative aux sous-traitants ou pour exercer un droit d'opposition motivé concernant un changement de sous-traitant, contactez-nous à : contact@refcampaign.com.