Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment PAYET FABRICE, en tant qu'éditeur de la plateforme RefCampaign, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est :
PAYET FABRICE
SIREN : 798 679 296
Email : contact@refcampaign.com
Adresse : 20 ALLEE DES FLAMBOYANTS, 97429 PETITE-ILE, France

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale (pour les Marchands)

Données de compte :
• Identifiants de connexion
• Mot de passe (chiffré)
• Informations de profil

Données de paiement :
• Informations de facturation
• Historique de paiements
• Informations bancaires (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement)

Données d'utilisation :
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Actions effectuées sur la Plateforme
• Données de tracking d'affiliation (clics, conversions)

Cookies et technologies similaires :
• Cookies de session
• Cookies d'analyse
• Cookies de tracking d'affiliation

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service :
• Création et gestion de votre compte
• Accès aux fonctionnalités de la Plateforme
• Traitement des paiements et facturation
• Support client et assistance technique

Gestion des programmes d'affiliation :
• Tracking des clics et conversions
• Calcul et paiement des commissions
• Reporting et statistiques

Amélioration du service :
• Analyse de l'utilisation de la Plateforme
• Détection et prévention de la fraude
• Tests et développement de nouvelles fonctionnalités

Communication :
• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications)
• Envoi d'emails marketing (avec votre consentement)
• Informations sur les mises à jour du service

Obligations légales :
• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service RefCampaign
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la prévention de la fraude et la sécurité
• Consentement : pour l'envoi d'emails marketing et l'utilisation de certains cookies
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables, fiscales et légales

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Personnel autorisé :
Nos employés et collaborateurs ayant besoin d'accéder aux données pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

Prestataires de services :
• Hetzner : infrastructure de la Plateforme et de la base de données PostgreSQL principale à Helsinki, en Finlande
• Vercel : hébergement du site marketing et de la documentation
• Stripe : traitement des paiements et facturation
• Resend : envoi d'emails transactionnels depuis notifications.refcampaign.com
• PostHog : analytics et suivi d'utilisation (optionnel)
• Contentsquare / Hotjar : analyse UX, heatmaps et session replay (optionnel, avec consentement analytics)

Autorités compétentes :
En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales.

Nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies.

Autres intégrations :
• Plausible auto-hébergé, administré par Fabrice Payet sur analytics.fp-infra.dev : mesure d’audience sans cookies sur le site public, sans demande de consentement préalable. Les paramètres de campagne, fragments d’URL, propriétés personnalisées et montants sont retirés avant envoi ; seule l’origine du site de provenance est conservée
• Meta : mesure publicitaire, uniquement après consentement marketing et si l'intégration est configurée
• PayPal : exécution des versements depuis le compte du Marchand lorsqu'il active cette intégration

La liste des prestataires détaille les autres services techniques.

Certains prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L'hébergement de la Plateforme et de sa base principale en Finlande ne signifie pas que tous les traitements restent dans l'UE.

Selon le destinataire et le traitement, les transferts doivent être encadrés par une décision d'adéquation applicable ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le cadre de protection des données UE–États-Unis ne s'applique qu'aux organismes certifiés et aux traitements couverts. Le consentement aux cookies ne constitue pas, à lui seul, une garantie de transfert international.

La liste des prestataires précise leurs fonctions et localisations. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci, contactez contact@refcampaign.com.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Enregistrements de clics affiliés : 30 jours
• Enregistrements de conversions et commissions : pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations comptables, fiscales, de prévention de la fraude et de gestion des litiges
• Cookie d'attribution navigateur _rc_sid : 90 jours après consentement, sauf retrait anticipé par le visiteur

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Mesure d'audience Plausible : une règle de suppression automatique après 25 mois s'applique aux événements et sessions. Les sauvegardes chiffrées sont conservées environ 7 jours supplémentaires.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@refcampaign.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel à la protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour l'authentification, les préférences, l'analyse et l'attribution d'affiliation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité, langue choisie)
• Cookies de performance : analyse de l'utilisation de la Plateforme pour l'améliorer, avec votre consentement, incluant l'analyse UX et le session replay Contentsquare / Hotjar
• Cookie d'attribution d'affiliation _rc_sid : identifiant de session propriétaire créé uniquement après que la plateforme de gestion du consentement du Marchand a signalé l'accord du visiteur pour l'attribution ; il expire après 90 jours et est supprimé lors du retrait du consentement
• Cookies de marketing : mesure des campagnes publicitaires, avec votre consentement

Pour l'attribution sur le site d'un Marchand, le Marchand est responsable du recueil du consentement du visiteur, de la conservation des preuves légalement requises et de la transmission à RefCampaign des acceptations, refus et retraits. RefCampaign ne crée pas la session d'attribution navigateur et ne traite pas cette visite pour une attribution automatique avant le signal d'acceptation du Marchand. En cas de refus, la visite navigateur n'est pas automatiquement attribuée à un Affilié. Le Marchand peut néanmoins attribuer une conversion grâce à une information connue indépendamment, comme un coupon, un code de parrainage explicite ou un code affilié serveur rattaché à la commande.

Le visiteur peut retirer son consentement via les contrôles de consentement du Marchand. Le retrait supprime le cookie d'attribution courant et arrête l'accès à cette session navigateur. Les catégories d'analyse optionnelles restent également désactivées tant qu'elles ne sont pas acceptées.

Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@refcampaign.com afin que nous puissions supprimer ces données.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via une notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@refcampaign.com

Par courrier :
PAYET FABRICE
20 ALLEE DES FLAMBOYANTS
97429 PETITE-ILE
France

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d'un mois.