Les conditions de programme d'affiliation sont les règles opérationnelles que les partenaires lisent avant de vous promouvoir. Elles complètent le contrat d'affiliation : le contrat cadre la relation juridique, les conditions expliquent ce que l'affilié peut faire au quotidien.
Pour un programme SaaS, ces conditions doivent éviter les zones grises sur les commissions récurrentes, les remboursements, les enchères sur la marque et la divulgation de la relation commerciale. Elles doivent aussi rester assez courtes pour être lues avant le premier clic.
Ce modèle est un point de départ, pas un avis juridique. Faites-le relire par un juriste avant publication, surtout si vous opérez dans un secteur réglementé ou recrutez des affiliés dans plusieurs pays.
Ce que vos conditions doivent couvrir
- Qui peut rejoindre le programme : critères d'approbation, informations requises et droit de refuser une candidature.
- Comment promouvoir : canaux autorisés, canaux interdits, obligations de disclosure et règles de marque.
- Attribution : fenêtre de cookie, règle premier ou dernier clic, coupons et définition d'un client éligible.
- Commissions : taux, récurrence, changements d'abonnement, remboursements, impayés et résiliations.
- Paiements : seuil, calendrier, facture obligatoire et informations fiscales.
- Résiliation : effet sur les liens, commissions non payées et comportements interdits.
Si vous concevez encore l'économie du programme, modélisez les règles avec le calculateur ROI affiliation avant de les publier. Une fois la structure claire, un workflow d'affiliation Stripe-native peut appliquer ces règles sur le revenu encaissé plutôt que sur un tableur.
Le modèle
CONDITIONS DU PROGRAMME D'AFFILIATION
Dernière mise à jour : [JJ Mois AAAA]
Responsable du programme : [Raison sociale du marchand]
Contact support : [affiliate-support@example.com]
1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
En rejoignant ce programme d'affiliation, vous pouvez
promouvoir [Produit] et percevoir des commissions sur les
clients éligibles recommandés via votre lien affilié approuvé
ou votre code coupon approuvé.
2. CANDIDATURE ET APPROBATION
La participation est soumise à approbation. Nous pouvons
refuser, suspendre ou supprimer un compte affilié si le site,
l'audience, le contenu ou la méthode de promotion ne correspond
pas au programme.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes
d'identité, de paiement et de fiscalité avant tout versement.
3. CANAUX DE PROMOTION AUTORISÉS
Vous pouvez promouvoir [Produit] via :
- Votre site, blog, newsletter ou communauté.
- Des posts et vidéos organiques sur les réseaux sociaux.
- Des tutoriels, avis, comparatifs et pages de ressources.
- Des recommandations directes à vos propres clients ou à
votre audience.
Toutes les affirmations doivent être exactes, à jour et
basées sur les capacités réelles du produit. Ne promettez pas
de remises, fonctionnalités ou résultats que nous n'avons pas
approuvés par écrit.
4. OBLIGATIONS DE DISCLOSURE
Vous devez divulguer clairement votre relation d'affiliation
chaque fois que vous recommandez [Produit]. La mention doit
être visible et compréhensible avant que le visiteur clique sur
le lien affilié.
Exemple : "Je peux percevoir une commission si vous achetez via
ce lien, sans coût supplémentaire pour vous."
5. ACTIVITÉS INTERDITES
Les activités suivantes sont interdites :
- Auto-affiliation ou achat réalisé principalement pour
toucher une commission.
- Fraude, faux comptes, spam ou affirmations trompeuses.
- Enchères payantes sur notre marque, ses fautes d'orthographe
ou ses termes déposés sans accord écrit.
- Sites de coupons, cashback ou deals sauf approbation écrite.
- Emailing sur listes achetées ou contacts sans base légale.
- Copie de notre site, de nos publicités ou de nos assets de
marque pouvant créer une confusion sur l'opérateur de la page.
6. ATTRIBUTION
La fenêtre d'attribution standard est de [30/60/90] jours. Un
client est éligible uniquement s'il est nouveau pour [Produit],
utilise un lien affilié ou coupon approuvé, et réalise un achat
payant.
Si plusieurs affiliés interviennent, l'attribution suit
[dernier clic / premier clic / revue manuelle]. Nous pouvons
rejeter ou ajuster les commissions liées à une fraude, un compte
dupliqué, un remboursement, un impayé ou une violation des
règles.
7. COMMISSIONS
Taux de commission : [X] % du revenu net éligible.
Récurrence : [unique / récurrente pendant X mois / lifetime].
Période de validation : [30] jours après encaissement.
Les commissions sont calculées sur le revenu réellement
encaissé, hors taxes, remboursements, impayés, avoirs et
remises. Si un client downgrade, résilie ou reçoit un
remboursement pendant la période de validation, la commission
peut être réduite ou annulée.
8. PAIEMENTS
Les paiements sont traités [mensuellement] lorsque les
commissions validées atteignent [50] EUR/USD et que l'affilié a
fourni la facture, les informations fiscales et les informations
de paiement requises.
Les commissions non payées sous le seuil sont reportées au
cycle suivant. Nous pouvons retenir un paiement pendant la revue
d'une fraude suspectée, d'une violation des règles ou
d'informations incomplètes.
9. RÈGLES DE MARQUE ET DE CONTENU
Utilisez uniquement les logos, captures et descriptions produit
approuvés. Ne laissez pas entendre que vous êtes salarié,
revendeur ou représentant officiel de [Produit] sans accord
écrit.
10. RÉSILIATION
Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment.
Après résiliation, vous devez arrêter d'utiliser les liens
affiliés et retirer les contenus qui présentent le programme
comme actif.
Les commissions validées avant résiliation restent dues sauf si
elles proviennent d'une activité interdite ou deviennent
inéligibles à cause d'un remboursement, d'une résiliation ou
d'un impayé.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec un préavis
raisonnable. Continuer à promouvoir [Produit] après la mise à
jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Comment utiliser ce modèle
Publiez les conditions à un endroit accessible avant la candidature. Ajoutez ensuite le même lien dans l'email d'approbation, le portail affilié et vos briefs de campagne. Si les affiliés ne reçoivent les règles qu'une fois en PDF, ils ne les consulteront pas avant de lancer une nouvelle campagne.
Gardez les règles commerciales alignées avec votre guide de setup. Le guide comment créer un programme d'affiliation SaaS couvre taux de commission, fenêtre d'attribution et calendrier de paiement. Le guide conformité affiliation FTC et RGPD détaille disclosures et obligations de tracking.
Pour aller plus loin
- Squelette juridique : Modèle de contrat d'affiliation
- Message de lancement : Modèle d'email d'onboarding affilié
- Pièce de paiement : Modèle de facture de commission d'affiliation
- Copy de recrutement : Générateur d'emails d'affiliation
Comment RefCampaign aide
RefCampaign transforme ces conditions en règles opérationnelles : attribution du revenu Stripe, commissions récurrentes, périodes de validation, remboursements, accès au portail affilié et statut de paiement. Consultez la page logiciel d'affiliation Stripe pour voir le workflow, ou comparez les tarifs quand vous êtes prêt à lancer.