Conformité affiliation
Les questions de TVA, de facturation, de statut juridique et de déclaration que pose un programme d'affiliation européen — traitées concrètement, sources à l'appui.
La directive DAC7 impose des obligations déclaratives aux plateformes numériques. Qu'est-ce que cela signifie pour les opérateurs de programmes d'affiliation en Europe ?
Lire la ressourceModèle de contrat d'affiliation pour SaaS : commission, attribution, paiement, conformité RGPD et résiliation. Clauses commentées, prêt à copier.
Lire la ressourceModèle de facture d'affiliation conforme : mentions obligatoires, cas franchise en base de TVA et autoliquidation intracommunautaire. Prêt à copier.
Lire la ressourceGuide pratique pour payer des affiliés auto-entrepreneurs en France : facturation obligatoire, TVA, URSSAF, virements SEPA et conservation des pièces.
Lire la ressourceQuelle est la nature juridique d'un affilié en droit français ? Différences entre affilié et apporteur d'affaires, risque de requalification, structures à utiliser.
Lire la ressourceComment s'applique la TVA intracommunautaire sur les commissions d'affiliation versées à des affiliés dans l'UE ? Autoliquidation, numéro VIES, franchise en base — le point complet.
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