Ressources juridiques et fiscales

Modèle de conditions d'affiliation SaaS : règles de promotion, disclosures, attribution, remboursements, paiements, brand bidding et résiliation.

Emails d'onboarding affilié à copier : approbation, première promotion, accès portail, attentes de paiement et relance d'activation.

La directive DAC7 impose des obligations déclaratives aux plateformes numériques. Qu'est-ce que cela signifie pour les opérateurs de programmes d'affiliation en Europe ?

Modèle de contrat d'affiliation pour SaaS : commission, attribution, paiement, conformité RGPD et résiliation. Clauses commentées, prêt à copier.

Modèle de facture d'affiliation conforme : mentions obligatoires, cas franchise en base de TVA et autoliquidation intracommunautaire. Prêt à copier.

Guide pratique pour payer des affiliés auto-entrepreneurs en France : facturation obligatoire, TVA, URSSAF, virements SEPA et conservation des pièces.

Quelle est la nature juridique d'un affilié en droit français ? Différences entre affilié et apporteur d'affaires, risque de requalification, structures à utiliser.

Comment s'applique la TVA intracommunautaire sur les commissions d'affiliation versées à des affiliés dans l'UE ? Autoliquidation, numéro VIES, franchise en base — le point complet.